Guide relu le 14 juillet 2026
Préparer une certification Qualiopi : périmètre, étapes et preuves
Comprendre à qui s’applique Qualiopi, comment délimiter son périmètre et préparer un audit sans confondre documents et pratiques.
Commencer par le champ d’application
La certification qualité concerne les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés dans le champ prévu par l’article L. 6316-1 du Code du travail. Elle ne transforme pas automatiquement toutes les activités d’une structure en activités certifiées.
Avant toute préparation, identifiez les catégories d’actions réellement proposées, les sites concernés, le recours éventuel à la sous-traitance et le statut de nouvel entrant. Ces éléments modifient l’applicabilité des indicateurs et les preuves attendues.
Préparer des pratiques, pas une collection de fichiers
Le référentiel comporte sept critères et trente-deux indicateurs. Le guide de lecture précise des niveaux attendus et donne des exemples de preuves ; ces exemples ne sont ni une liste fermée ni une garantie. Une preuve n’est utile que si elle correspond à une pratique réelle, à la bonne période et au bon périmètre.
- Qualifier l’applicabilité de chaque indicateur.
- Relier chaque pratique à un responsable et à une trace vérifiable.
- Traiter les écarts avant l’audit au lieu de maquiller les documents.
- Conserver une veille datée sur les textes et le guide de lecture.
Organiser l’audit et l’après-audit
Choisissez un organisme certificateur accrédité ou en cours d’accréditation dans les conditions officielles, puis confirmez avec lui le périmètre, la durée et les modalités de l’audit. Les durées dépendent notamment du chiffre d’affaires relatif aux activités certifiées, des catégories d’actions et des sites.
Une certification exige ensuite un suivi : audit de surveillance, traitement des non-conformités, mise à jour des pratiques et préparation du renouvellement. FormaKit peut aider à structurer ces traces, mais ne remplace ni l’audit ni l’appréciation du certificateur.
Sources officielles
- Certification qualité des prestataires — Légifrance
- Référentiel national qualité — annexe du décret n° 2019-565 — Légifrance
- Guide de lecture Qualiopi, version 9 du 8 janvier 2024 — Ministère du Travail
- Modalités d’audit associées au référentiel — Légifrance