qualiopi · version 2.0.0

Trame de manuel de pratiques qualité

Une trame facultative pour relier périmètre, responsabilités, pratiques, preuves et amélioration aux indicateurs applicables.

À quoi sert cette ressource ?

Centraliser les choix internes d’un organisme sans prétendre que le RNQ exige un document nommé « manuel qualité ».

Quand l’utiliser

• L’organisme choisit de documenter son système dans un support central

Limites

• Document facultatif
• Chaque affirmation doit correspondre à une pratique réelle et à des responsabilités nommées

Sources officielles

• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, annexe — consulté le 2026-07-16
• Guide de lecture du RNQ, V9 du 8 janvier 2024 — consulté le 2026-07-16
• Code du travail, article L. 6352-13 — consulté le 2026-07-16
• Référentiel pratique CNIL — consulté le 2026-07-16