obligations · version 2.0.0

Modèle de règlement intérieur d’un organisme de formation

Une trame couvrant santé, sécurité et discipline, avec procédure disciplinaire à personnaliser.

À quoi sert cette ressource ?

Aider l’organisme à établir son règlement dans les trois mois suivant le début de l’activité.

Quand l’utiliser

• Tout organisme de formation, selon les règles des locaux utilisés
• Clauses d’égalité, libertés et neutralité pour un organisme sollicitant les financeurs visés à L. 6316-1

Limites

• Les représentants des stagiaires ne concernent que les cas prévus par les textes
• La procédure doit rester cohérente avec l’organisation réelle

Sources officielles

• Code du travail, articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15, dont L. 6352-4 rétabli au 27 juin 2026 — consulté le 2026-07-16
• Code du travail, article L. 6353-8 — consulté le 2026-07-16