contractualiser · version 2.0.0
Modèle de programme de formation
Une structure pour décrire public, prérequis, objectifs évaluables, contenu, moyens, accessibilité et modalités de suivi.
À quoi sert cette ressource ?
Présenter une action de manière compréhensible avant l’inscription et fournir une base de travail cohérente avec les pratiques réelles.
Quand l’utiliser
- Une action de formation est conçue ou mise à jour
Limites
- Un programme ne démontre pas que les modalités annoncées ont été mises en œuvre
- Les objectifs et évaluations doivent être adaptés au public et à la prestation
Sources officielles
- Code du travail, article L. 6353-8 — consulté le 2026-07-16
- Code du travail, article L. 6352-13 — consulté le 2026-07-16
- Code du travail, article D. 6353-1 — consulté le 2026-07-16
- Code du travail, articles R. 6313-3 et D. 6313-3-1 — consulté le 2026-07-16
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, annexe — consulté le 2026-07-16
- Guide de lecture du RNQ, V9 du 8 janvier 2024 — consulté le 2026-07-16