evaluer · version 2.0.0

Modèle de certificat de réalisation

Une trame inspirée du modèle harmonisé pour justifier le service fait auprès d’un financeur, à adapter à ses exigences.

À quoi sert cette ressource ?

Rassembler les éléments factuels utiles au contrôle de service fait.

Quand l’utiliser

• Un financeur ou un acheteur demande un certificat de réalisation

Limites

• La production du certificat ne déclenche pas automatiquement un paiement
• Les pièces complémentaires dépendent du financeur

Sources officielles

• Code du travail, articles R. 6313-3 et D. 6313-3-1 — consulté le 2026-07-16
• Modèle harmonisé de certificat de réalisation — consulté le 2026-07-16
• Référentiel pratique CNIL — consulté le 2026-07-16