evaluer · version 2.0.0
Modèle d’attestation de fin de formation
Une attestation factuelle de participation et d’évaluation, distincte d’un diplôme ou d’une certification professionnelle.
À quoi sert cette ressource ?
Remettre au bénéficiaire une synthèse exacte des éléments observés à la clôture.
Quand l’utiliser
- L’organisme souhaite attester des faits de fin de parcours
Limites
- Ne vaut ni diplôme ni certification
- Ne doit mentionner que des faits réellement établis
Sources officielles
- Code du travail, articles R. 6313-3 et D. 6313-3-1 — consulté le 2026-07-16