organiser · version 2.0.0
Modèle de relevé d’assiduité
Une synthèse des présences, activités ou connexions effectivement tracées pendant un parcours.
À quoi sert cette ressource ?
Consolider des éléments de suivi sans imposer une durée de conservation ni une forme de preuve universelle.
Quand l’utiliser
- Une synthèse d’assiduité est utile au suivi ou demandée par un tiers
Limites
- Les preuves distancielles doivent refléter assistance, activités et évaluations
- La conservation dépend de la finalité et du contrat
Sources officielles
- Code du travail, articles R. 6313-3 et D. 6313-3-1 — consulté le 2026-07-16
- Référentiel pratique CNIL — consulté le 2026-07-16