Bilan pédagogique et financier : préparer le dernier exercice clos

La bonne période et la bonne version

Le bilan porte sur le dernier exercice comptable clos, qui ne coïncide pas toujours avec l’année civile. Vérifiez chaque campagne et la version du formulaire avant dépôt ; le Cerfa 10443*17 organise notamment les charges, les personnes et heures, les types de prestations, la sous-traitance, les objectifs et spécialités.

• Relever les dates exactes de l’exercice.
• Utiliser les notices et téléservices officiels.
• Ne pas reprendre une ancienne structure de cadres.

Réconcilier les sources internes

Préparez un rapprochement entre facturation, conventions ou contrats, sessions, bénéficiaires, heures, sous-traitance et comptabilité. Documentez les règles de classement utilisées afin qu’une correction soit reproductible.

• Identifier les annulations et avoirs.
• Distinguer les prestations réalisées pour son compte et en sous-traitance.
• Contrôler les totaux avant saisie.

Ne pas transformer le BPF en preuve Qualiopi automatique

Le BPF répond à une obligation administrative. Certaines données peuvent contribuer à une analyse d’activité, mais son dépôt ne démontre pas à lui seul le respect des indicateurs du RNQ. Conservez séparément les éléments pédagogiques et les preuves de réalisation.