Version en vigueur · 27 juillet 2026

Accord de traitement des données

Annexe de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.

Rôles

L’organisme client agit comme responsable du traitement pour ses données métier et KAZAC comme sous-traitant.

Garanties

L’accord couvre les instructions, la confidentialité, la sécurité, l’assistance, les sous-traitants ultérieurs, la restitution et l’audit.